Infos pratiques

  • De fait ou ASBL?

    mur enceinte c nuit.jpg

    Vous avez surement déjà entendu parlé d'a.s.b.l. et d'association de fait, mais vous ne faites pas la différence entre ces deux formes juridiques. Voici ce qui pourrait vous aider à y voir plus clair:

    L'a.s.b.l. est un groupement de personnes (minimum 3) qui poursuivent un but désintéressé. Cette association est régie par une loi de 1921 et a donc une personnalité juridique qui lui permet d'ester en justice (ou d'être poursuivie). Elle ne peut procurer un bénéfice à ses membres mais peut avoir des employés rémunérés. Elle peut réaliser des bénéfices (soumis à imposition) mais ils devront être réinjectés dans le fonctionnement de l'association. Le patrimoine de l'a.s.b.l. lui est propre et ne peut être confondu avec celui de ses membres ou de ses administrateurs. Si un membre ou un administrateur faisait un usage personnel de ce patrimoine, il pourrait être poursuivi en justice pour abus de bien social. Les formalités administratives sont nombreuses et semblables à celles d'une société commerciales: il faut d'abord rédiger des statuts (il est conseillé de se faire assister d'un avocat ou d'un notaire) car ceux-ci définissent l'objet social et le fonctionnement général de l'association; certaines règles existent en la matière et les articles qui seraient en contradiction avec celles-ci ne seront pas considérés comme valables. Ils ne concernent que l'association et ne peuvent inclure un tiers. Le dépot au greffe du tribunal de l'entreprise (payant 147,50€) marque le début de l'existence de l'association. Il faut aussi déposer sur un formulaire spécial les noms, prénoms, numéro national des personnes exerçant des fonctions d'administrateur, à défaut, leur compétence pourrait être contestée, ils pourrait même se voir poursuivi pour usurpation de fonction...  Tout changement dans le conseil d'administration doit être notifié au même greffe du tribunal de l'entreprise (payant 111,32€). En outre l'a.s.b.l. doit tenir à jour un registre de ses membres, une comptabilité, un registre des ordres du jour et délibération des conseils d'administration (on parle de bureaux dans le cadre des partis politiques) et des assemblés générales (au moins une par an). Tous ces documents doivent être tenus au siège social et consultables par les membres. Les comptes annuels doivent être déposés à la Banque Nationale. En cas de subside, l'autorité subsidiante a le droit de vérifier l'ensemble des comptes de l'a.s.b.l. (ceci n'est qu'un bref résumé).

    L'association de fait est la réunion de personnes partageant un but et/ou une passion. Elle n'a aucune personnalité juridique et ne peut donc ni être poursuivie ni ester en justice. Même son nom (sauf s'il est déposé au nom d'un de ses membre) ne peut être valablement utilisé dans un document officiel. Il y a toutefois une manière de formaliser l'association de fait en ouvrant un compte bancaire conjoint avec minimum deux membres titulaires. Le patrimoine de l'association appartient aux membres et ils peuvent en disposer librement. En cas de subsides, l'autorité subsidiante l'attribue à l'association "untel" représentée par "un membre" qui en est responsable. L'autorité subsidiante peut contrôler que l'usage du subside accordé correspond bien à la demande. Il n'y a aucune obligation de formalité administrative.

    Dans les deux cas, les associations peuvent défrayer les volontaires (ex-bénévoles) qui oeuvrent pour elles à concurrence de 34,71€ par jour (par volontaire) celui-ci pouvant recevoir 1388,40€ par an avant de devoir le déclarer au fisc.

    sok.jpg

    ANTE GLADIUM ALII LEVITATE PENNA ET HUMOREM

     

  • Enfin

    DSCN7301.JPG

    Depuis des années, les harenois se sentaient discriminés par la STIB. En effet, acheter son titre de transport auprès du chauffeur coute plus cher, mais il n'y avait aucun point de vente sur Haren!

    Depuis quelques jours, une borne a été installé à l'arrêt Cortenbach (celui qui n'est pas utilisé en ce moment pour cause de travaux rue du Pré aux Oies).

    Bonne nouvelle donc pour les habitants du centre de Haren, car pour les autres (arrêts Witloof, Twyeninck, Haren-Sud, Biplan) sont encore condamnés à marcher ou à payer plus cher!

    DSCN7277.JPG

    sok.jpg

    ANTE GLADIUM ALII LEVITATE PENNA ET HUMOREM

  • Petit rappel

    elect02.jpg

    Impossible de passer à coté, nos boites à lettres commence à être envahie par des tracts électoraux et les premiers candidats commence à faire du porte à porte: nous retourneront aux urnes dans moins de deux mois!

    elect04.jpgSi dans l'ensemble de la Région Bruxelloise, le vote sera encore électronique, le système sera très différent de celui utilisé lors des scrutins précédents (il faut dire que le matériel était complètement devenu obsolète).

    Aussi, pour familiariser les électeurs avec le nouveau matériel et les nouvelle procédures, la Ville de Bruxelles organise des séances de démonstration au cours desquelles chacun essayer et ce, dans chaque quartier de la commune.

    Pour Haren, la séance se déroulera le mardi 2 octobre de 9h30 à 12h et 14h à 16h au Centre Sportif de Haren, rue du Hall des Sports, 15 à 1130 Haren

    En attendant, voici une petite vidéo d'information:

    sok.jpg

    ANTE GLADIUM ALII LEVITATE PENNA ET HUMOREM

  • Pour occuper vos chères têtes blondes

    stagepilifs04.png

    Les grandes vacances sont proches et vous vous demandez peut-être comment occuper votre progeniture. Alors pourquoi ne pas offrir à vos enfants une semaine de stage inoubliable au coeur du parc de la Ferme Nos Pilifs. Située à Neder over Heembeek, la Ferme Nos Pilifs déploie ses activités sur près de 5 hectares de nature préservée.


    stagepilifs03.pngSoins aux animaux, découverte de la biodiversité, activités ludiques de sensibilisation au développement durable sont au programme des stages pendant les vacances scolaires.


    stagepilifs02.pngIl reste encore quelques places cet été pour des enfants ayant entre 6 et 11 ans.
    En juillet, ils s'amuseront autour du thème zéro déchets et au mois d'août ils s'intéresseront aux ruminants


    Infos et inscriptions sur cette page web : https://www.fermenospilifs.be/fermdani/stages/

     

    sok.jpg

    diable rouge dr.jpg

  • Les perdus se retrouvent au Botanique

    IMG_1137.JPG

    Il vous est certainement déjà arrivé d'oublier un objet dans un bus ou un tram. Jusqu'à présent, pour retrouver l'objet perdu, la STIB les centralisait à la station Porte de Namur. Depuis ce lundi 29 janvier, ce service a déménagé à la station Botanique.

    L’an dernier, plus de 8.450 objets égarés dans les stations et véhicules de la STIB ont atterri au bureau des objets trouvés, où ils ont été triés et répertoriés dans l’espoir de pouvoir être remis à leur propriétaire. En réalité, le nombre d’objets trouvés sur le réseau est beaucoup plus important – environ 16.000 chaque année – mais tous ne sont pas répertoriés. Il s’agit des denrées alimentaires périssables (qui ne sont pas conservées) et des objets trop courants ou difficiles à répertorier individuellement, comme des bonnets, des gants, des écharpes…

    Les objets « classiques » (gants, écharpes…) sont gardés 8 semaines. Les objets d’une plus grande valeur ou facilement identifiables (portefeuilles, clés, lunettes, mais aussi doudous !) sont eux gardés plus longtemps (3 mois) et les équipes de la STIB tentent toujours d’en rechercher pro activement les propriétaires. Près de 30% des objets retrouvent leur propriétaire. Les autres sont donnés à différentes associations.

    Si les sacs, cartes MOBIB, portefeuilles, classeurs et téléphones portables font partie des objets les plus couramment perdus sur le réseau, les collaborateurs du bureau des objets trouvés sont aussi parfois confrontés à des objets plus « insolites », comme une toge d’avocat, un écran plasma, une prothèse de jambe, une trompette, …

    Objet perdu ou trouvé ? Que faire ?

    Les voyageurs qui trouvent un objet perdu ou oublié sur le réseau sont invités à le remettre à un membre du personnel de la STIB, qui le transmettra au bureau des objets trouvés. Les voyageurs qui ont perdu ou oublié un objet sont invités à remplir le formulaire disponible sur le site internet de la STIB (stib.brussels – La STIB – Contactez-nous – Objets trouvés) ou à contacter le service à la clientèle au 070/23.2000 ou via la page Facebook ou Twitter de la STIB. La STIB les recontactera dès que l’objet aura été retrouvé. Ils pourront alors se présenter au bureau des objets perdus où, sur présentation de leur carte d’identité et après paiement de 5 euros de frais administratifs, ils pourront récupérer leur bien.

    Le bureau des objets trouvés est ouvert tous les lundis et mercredis, de 12h à 18h. Il se trouve au -2 à Botanique (en face de l’œuvre d’art en forme de roue).

    sok.jpg

  • Se grouper pour moins payer

    energie02.JPG

    La Ville, en partenariat avec la plateforme de conseil en énergie Wikipower, lance du 15 janvier au 28 février 2018 un achat groupé de gaz et d’électricité 100% verte. Cette opération s’adresse à tous les Bruxellois et peut permettre d’économiser jusqu'à 225 euros par an sur sa facture énergétique.

    energie01.JPGSuite au succès du premier achat groupé d’énergie organisé en 2014, la Ville a décidé de relancer l’initiative à destination des ménages et des indépendants bruxellois. Le principe est simple : rassembler le plus de consommateurs possible afin de négocier les réductions les plus importantes sur le prix de l’énergie.

    Une séance d'information sera organisée à Haren le jeudi 15 février à 19 heures à la Maison de Quartier, rue Cortenbach, 11

    energie05.JPGLes inscriptions sont ouvertes jusqu’au 28 février 2018. Le formulaire d’inscription et toutes les informations sont disponibles sur :

    Un formulaire papier peut également être demandé via le 02 319 64 99 ou auprès de la Cellule Eco-Conseil de la Ville de Bruxelles, Rue du Chêne, 8 - 1000 Bruxelles - ecoconseil@brucity.be - 02 279 33 10.

    energie03.JPG

    sok.jpg

  • Nouvelle offre

    train03.jpg

    Bonne nouvelle pour la mobilité à Haren, dès ce dimanche 10 décembre, la SNCB va renforcer son offre.

    train05.jpgConcrètement, pour la ligne 36, qui dessert Haren-Sud, il y aura deux trains supplémentaires en début et en fin de journée.

    train02.jpgConcernant la ligne 26, il y aura un train supplémentaire par heure les jours de semaine, mais le changement le plus important, c'est qu'il y aura enfin des trains les week-end et jours fériés à raison d'un convoi par heure.

    train01.JPGVous pouvez télécharger les brochures horaires de ces lignes en cliquant sur les liens suivant:

    Brochure horaire ligne 26

    Brochure horaire ligne 36

    sok.jpg

     

  • Le temps des étrennes

    monnaie.jpg

    Comme chaque année, à l'approche des fêtes revient le temps ou nous allons être sollicité pour les étrennes. Il faut préciser certains points pour éviter de vous faire avoir.

    Les policiers et les pompiers professionnels (ce qui est toujours le cas à Bruxelles), ne peuvent solliciter ni accepter de dons. Si quelqu'un se présente à vous comme représentant un de ces corps de sécurité, il s'agit d'un escroc! Ne lui donner rien et prévenez la police.

    Les facteurs ne peuvent solliciter des étrennes, mais rien ne vous empêche de lui en donner spontanément si vous le souhaitez.

    Il n'existe aucune règle particulière pour les balayeurs de rue de la Ville de Bruxelles.

    eboueurs etrennes.jpgPour les éboueurs, ils ne peuvent vous solliciter que du 1 décembre au 22 décembre. Ils sont muni d'un badge d'identification de Bruxelles-Propreté et vous remettront un document d'information sur les recypark (voir ci-dessous. Souvent (mais pas toujours) ils auront au préalable déposé dans votre boite à lettres un flyer avec leur photo. Sachez qu'ils sont répartis en différentes équipe de ramassage (sacs blancs, bleus, jaunes, verts, oranges) ne soyez donc pas étonnés d'être sollicité à plusieurs reprises. Dans tous les cas, vous n'ètes pas tenus de donner quelque chose.

    recyparc.png

    sok.jpg

  • Inscriptions scolaires

    ardoise01 inscr 18 19.jpg

    Si vous avez des enfants en âge d'être scolarisés pour la première fois, ce qui suit devrait vous intéresser:

    ecole cour.jpgLa procédure d'inscription en classe d'accueil (pour les enfants nés entre le 1er janvier 2016 et le 30 juin 2016), en 1re maternelle et en 1re primaire pour l’année scolaire 2018-2019, est connue.

    L’enregistrement de toutes les demandes d’inscription est centralisé auprès du Service de l’Inspection Pédagogique du Département de l’Instruction Publique et se fait par téléphone via le :

    • 0800 99 855 du lundi au vendredi de 8h30 à 13h

    Les demandes d’inscription sont enregistrées par ordre d’arrivée et se déroulent en 3 phases.

     

    -1re phase. Du 1er au 22 décembre 2017, inscription des élèves prioritaires par la centrale téléphonique

    Sont considérés comme prioritaires, les élèves qui :

    • ont un frère/soeur qui fréquente l'entité scolaire
    • sont en 3e maternelle dans l'entité scolaire pour l’inscription en 1re primaire

    Les élèves qui fréquentent la classe d'accueil sont inscrits automatiquement en 1re maternelle de l'école fréquentée (il ne faut pas téléphoner pour s'inscrire).

    Les démarches d'inscription des enfants prioritaires doivent être faites obligatoirement du 1er au 22 décembre 2017, sans quoi la priorité sera perdue définitivement.

    A partir du 8 janvier 2018, l'établissement contactera les parents pour confirmer et formaliser l’inscription définitive.

    ecole des garcon.jpg

    -2e phase. Du 8 au 31 janvier 2018, toutes les demandes d'inscription sont enregistrées suivant l'ordre d'arrivée par la centrale téléphonique

    • les parents sont immédiatement informés si leur enfant est en ordre utile ou sur liste d'attente ;
    • dès le début du mois de février 2018, l'établissement scolaire contactera les parents pour procéder à l'inscription définitive.

     

    -3e phase. A partir du 1er février 2018, toutes les demandes d'inscription seront enregistrées dans les établissements scolaires suivant l'ordre d'arrivée

    Attention. Il ne faut dès lors plus utiliser le 0800 99 855, mais bien le numéro de téléphone de l'école choisie.

    Les parents ont pour obligation de se présenter au rendez-vous fixé avec l’école pour procéder à l'inscription définitive de l'enfant sans quoi la demande d'inscription sera annulée et l'enfant ne sera pas inscrit.

    En cas d'impossibilité de se présenter au rendez-vous, les parents devront s'adresser à la direction de l'établissement pour obtenir un formulaire de procuration.

    ardoise01 tel.jpg

    sok.jpg

  • Primes à la stérilisation

    chaton 03.jpg

    Stériliser un chat coute entre 70 et 200 euros (environ), selon que c'est un mâle ou une femelle, et selon le vétérinaire qui pratique l'intervention (les tarifs sont libres).

    chaton 01.jpgOr, dès le 1 janvier 2018, tous les chats "résidant" à Bruxelles, devront être stérilisés dans les six mois (hors ceux des élevages agréés). Pour ceux né avant le 1 janvier 2018, il y aura une tolérance jusqu'au 1 juillet 2018. En parallèle, les félins devront être identifiés par une puce électronique.

    Pour aider les propriétaires, la Ville de Bruxelles a prévu l'octroi de primes à la stérilisation. Celle-ci se montent à 25 € pour un chat mâle et à 50 € pour une femelle.

    Un maximum de 3 primes peut être octroyé pour une période de deux ans et par ménage domicilié sur le territoire de la Ville de Bruxelles (sur base de la composition du ménage).

    Les primes doivent concerner des chats appartenant au demandeur.

    La demande de la prime doit être introduite à l'aide du formulaire :

    Formulaire - Demande de prime communale : stérilisation de chats domestiques (PDF, 300.24 KB)

    Ce formulaire doit être accompagné :

    • d'une attestation de soins signée par le vétérinaire ayant pratiqué la stérilisation
    • de la facture originale émise par celui-ci
    • d'une copie des informations se trouvant sur la puce de la carte d'identité du demandeur
    • de la preuve attestant que le demandeur est bien le propriétaire du chat (identification de la puce du chat,…)

    chatte et chaton.jpg

    sok.jpg