• De fait ou ASBL?

    mur enceinte c nuit.jpg

    Vous avez surement déjà entendu parlé d'a.s.b.l. et d'association de fait, mais vous ne faites pas la différence entre ces deux formes juridiques. Voici ce qui pourrait vous aider à y voir plus clair:

    L'a.s.b.l. est un groupement de personnes (minimum 3) qui poursuivent un but désintéressé. Cette association est régie par une loi de 1921 et a donc une personnalité juridique qui lui permet d'ester en justice (ou d'être poursuivie). Elle ne peut procurer un bénéfice à ses membres mais peut avoir des employés rémunérés. Elle peut réaliser des bénéfices (soumis à imposition) mais ils devront être réinjectés dans le fonctionnement de l'association. Le patrimoine de l'a.s.b.l. lui est propre et ne peut être confondu avec celui de ses membres ou de ses administrateurs. Si un membre ou un administrateur faisait un usage personnel de ce patrimoine, il pourrait être poursuivi en justice pour abus de bien social. Les formalités administratives sont nombreuses et semblables à celles d'une société commerciales: il faut d'abord rédiger des statuts (il est conseillé de se faire assister d'un avocat ou d'un notaire) car ceux-ci définissent l'objet social et le fonctionnement général de l'association; certaines règles existent en la matière et les articles qui seraient en contradiction avec celles-ci ne seront pas considérés comme valables. Ils ne concernent que l'association et ne peuvent inclure un tiers. Le dépot au greffe du tribunal de l'entreprise (payant 147,50€) marque le début de l'existence de l'association. Il faut aussi déposer sur un formulaire spécial les noms, prénoms, numéro national des personnes exerçant des fonctions d'administrateur, à défaut, leur compétence pourrait être contestée, ils pourrait même se voir poursuivi pour usurpation de fonction...  Tout changement dans le conseil d'administration doit être notifié au même greffe du tribunal de l'entreprise (payant 111,32€). En outre l'a.s.b.l. doit tenir à jour un registre de ses membres, une comptabilité, un registre des ordres du jour et délibération des conseils d'administration (on parle de bureaux dans le cadre des partis politiques) et des assemblés générales (au moins une par an). Tous ces documents doivent être tenus au siège social et consultables par les membres. Les comptes annuels doivent être déposés à la Banque Nationale. En cas de subside, l'autorité subsidiante a le droit de vérifier l'ensemble des comptes de l'a.s.b.l. (ceci n'est qu'un bref résumé).

    L'association de fait est la réunion de personnes partageant un but et/ou une passion. Elle n'a aucune personnalité juridique et ne peut donc ni être poursuivie ni ester en justice. Même son nom (sauf s'il est déposé au nom d'un de ses membre) ne peut être valablement utilisé dans un document officiel. Il y a toutefois une manière de formaliser l'association de fait en ouvrant un compte bancaire conjoint avec minimum deux membres titulaires. Le patrimoine de l'association appartient aux membres et ils peuvent en disposer librement. En cas de subsides, l'autorité subsidiante l'attribue à l'association "untel" représentée par "un membre" qui en est responsable. L'autorité subsidiante peut contrôler que l'usage du subside accordé correspond bien à la demande. Il n'y a aucune obligation de formalité administrative.

    Dans les deux cas, les associations peuvent défrayer les volontaires (ex-bénévoles) qui oeuvrent pour elles à concurrence de 34,71€ par jour (par volontaire) celui-ci pouvant recevoir 1388,40€ par an avant de devoir le déclarer au fisc.

    sok.jpg

    ANTE GLADIUM ALII LEVITATE PENNA ET HUMOREM

     

  • Il continue

    logocomite.gif

    Même si comme la majorité des harenois, vous étiez absents à cette réunion de fin janvier; vous savez probablement qu'une nouvelle a.s.b.l. nommée HAREN+ entend vous représenter. Elle désirait reprendre toutes les activités du COMITE de HAREN qui depuis plusieurs années défend les intérêts des harenois et propose régulièrement des animations dans notre village.

    Contrairement à ce que pensaient (souhaitaient) les néophytes, Le COMITE de HAREN entend poursuivre son action. Il continuera donc à s'occuper des dossiers tels que la prison, l'immobilier, l'enseignement, la mobilité... mais aussi à animer notre village en collaboration avec d'autres associations telles que SolidHaren, La Bulle d'Air, HARENvision, TOOGENBLIK, FruityHaren, ou des institutions telles que la Maison des Enfants, le GC DE LINDE, ou la Maison de Quartier...

    Il y aura donc deux associations pour défendre les intérêts des harenois.

    A vous de choisir... ou pas. En sachant que celle qui revendique une légitimité par sa forme juridique, ne peut se prétendre plus représentative puisqu'elle ne réunit qu'une cinquantaine de suffrages sur les 5000 harenois alors que lors des dernières élections communales, le meilleur candidat harenois avait réuni 577 voix de préférence et la pire 182!!!

    A vous de choisir... ou pas!!!

    sok.jpg

    ANTE GLADIUM ALII LEVITATE PENNA ET HUMOREM

  • Plumes contre metal

    oiseaux01.png

    En 2018, pas moins de 130 collisions entre des avions et des oiseaux ont été répertoriés au départ de Zaventem. Parmi ces incidents, seuls deux ont nécessité un retour de l'avion concerné. L'aéroport de Zaventem se donne pourtant les moyens pour éviter ce genre d'incidents avec différents modes d'effarouchement, mais ils ne peuvent agir que sur leur terrain.

    oiseaux02.pngOr, lors du décollage, il arrive que les avions croisent les routes migratoires des oiseaux, notamment au dessus du Keelbeek.

    Il y a une vingtaine d'année, j'ai été bien malgré moi témoins de la chute d'un morceau de réacteur sur la place de Diegem, sans faire de blessé heureusement mais en endommageant une voiture. Plus récemment, un avion cargo a interrompu son décollage suite à la perte d'un moteur du à un impact d'oiseau. Le boeing s'est brisé en bout de piste sans toutefois faire de victime. L'enquête a révélé qu'un seul faucon crécerelle (300 gr) avait endommagé le moteur 3 mais aussi que le commandant de bord avait pris la mauvaise décision en interrompant son décollage, il avait la possibilité de poursuivre avec trois moteurs sur quatre.

    avion03.jpgFaut-il craindre un accident majeur sur Haren? Pas nécessairement. Les avions doivent pouvoir décoller avec un moteur en moins. Les cas ou tous les moteurs sont touchés sont rarissimes. Il y a néanmoins un exemple qui me vient à l'esprit: celui d'un Airbus qui au départ de New York a perdu ses deux réacteurs suite à un "bird strike". Le pilote a réussi à poser son appareil sur l'Hudson River sauvant ainsi tous ses passagers. Cela a même fait l'objet d'un film réalisé par Clint Eastwood.

    sok.jpg

    ANTE GLADIUM ALII LEVITATE PENNA ET HUMOREM

  • 150 ans et tout ses rails

    tram01.png

    tram02.pngIl est plus jeune que le chemin de fer belge (qui existe depuis 1835) mais il fête cette année ses 150 ans: le tramway bruxellois. Si ses rails représente un cauchemar pour les deux-roues, il fait partie du paysage urbain et est indispensable à de nombreux usagers.

    tram03.pngPour fêter ses 150 ans, un défilé de vieux trams, depuis la traction chevaline, avait lieu rue Royale ce premier mai. Et le public était aussi nombreux que pour un défilé du 21 juillet, mais cette fois sans blindés ou autres armes de destruction mais avec ce qui fait le quotidien des bruxellois et autres navetteurs.

    tram04.pngJe vous invite à visionner la vidéo ci-dessous si vous n'avez pu être présents à cet événement.

    sok.jpg

    ANTE GLADIUM ALII LEVITATE PENNA ET HUMOREM